Émargement électronique : ce qui fait qu'une signature prouve
Le droit reconnaît l'écrit électronique — à condition de pouvoir dire qui a signé, et de garantir que rien n'a bougé depuis.
L'émargement sert à une chose : prouver, des mois plus tard, qu'une personne était présente à une heure donnée. Un financeur qui paie des heures de formation veut la preuve qu'elles ont eu lieu ; en cas de doute, c'est l'organisme qui doit la produire. La question n'est donc pas « le papier ou l'écran » — c'est « qu'est-ce qui résiste à la contestation ».
Ce qu'une image de signature ne prouve pas
Un trait dessiné au doigt sur une tablette est une image. Copiée d'une case à l'autre, elle produit une feuille parfaitement remplie et parfaitement invérifiable. Le Code civil reconnaît à l'écrit électronique la même force qu'au papier, mais sous conditions : pouvoir identifier l'auteur, et garantir l'intégrité de ce qui a été signé. L'image seule ne fait ni l'un ni l'autre.
Le faisceau qui tient
- L'identification : la signature part d'un lien personnel envoyé à l'apprenant, pas d'une tablette qui circule dans la salle.
- L'horodatage : l'heure de la signature est enregistrée par le serveur, pas déclarée par le signataire.
- Le contexte technique : adresse réseau, appareil — des éléments qu'on ne pense pas à falsifier ensemble.
- L'intégrité : chaque émargement est scellé par une empreinte cryptographique chaînée à la précédente. Modifier une signature après coup casse toute la chaîne — et ça se voit au premier contrôle.
Aucun de ces éléments ne suffit seul. Ensemble, ils forment ce qu'un juriste appelle un faisceau d'indices : pour contester, il faudrait expliquer comment tous auraient été falsifiés de façon cohérente. C'est ce faisceau que Preuva enregistre à chaque signature — et la chaîne d'empreintes est vérifiable par n'importe qui, y compris par le financeur, sans faire confiance à l'outil sur parole.