Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable du traitement est GDSS, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 389 502, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — éditeur de Preuva. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@preuva.fr.

Pour les données que les organismes de formation saisissent dans l'outil — leurs apprenants, leurs clients, leurs documents — chaque organisme est responsable de son propre traitement ; Preuva agit comme sous-traitant au sens du RGPD : il héberge et traite ces données pour le compte de l'organisme, sur ses instructions.

Ce qui est collecté sur ce site

Le site public ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur publicitaire. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine : votre visite ne fait aucune requête vers un domaine tiers.

Une mesure d'audience anonyme et sans cookie est opérée par notre hébergeur, sur notre propre domaine : elle compte les pages vues et le type d'appareil, en agrégé. Elle ne dépose rien sur votre appareil, ne construit aucun profil et ne vous suit pas d'un site à l'autre — nous savons combien de personnes lisent une page, jamais qui.

Si vous nous écrivez, votre email et votre message servent à vous répondre — rien d'autre.

Si vous vous inscrivez à la newsletter du blog, votre adresse email sert uniquement à vous envoyer les nouveaux articles — au plus un email par semaine. L'inscription n'est effective qu'après confirmation par un lien envoyé à votre adresse (double consentement), chaque email contient un lien de désinscription en un clic, et une adresse désinscrite ne reçoit plus rien. Aucune autre donnée n'est collectée, l'adresse n'est jamais transmise à des tiers.

Ce qui est collecté dans l'application

L'application dépose les cookies strictement nécessaires à l'authentification : maintenir votre session ouverte. Pas de cookie publicitaire, pas de revente de données.

Les données de gestion saisies par les organismes — apprenants, sessions, émargements, documents, factures — sont traitées pour fournir le service : produire les documents, tenir les preuves, calculer les bilans. Les émargements enregistrent la date, l'heure et des éléments techniques (adresse réseau, appareil) parce que c'est ce qui fait leur valeur de preuve.

L'assistant de rédaction envoie le texte concerné au fournisseur du modèle de langage, Anthropic (États-Unis), le temps du traitement ; ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et Anthropic n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles. Les chiffres et les données de gestion sont calculés par l'application elle-même et ne dépendent pas du modèle.

Où sont les données

La base de données est hébergée par Neon sur des serveurs situés à Francfort, en Allemagne — dans l'Union européenne. Le site est servi par l'infrastructure de Vercel. Les fichiers déposés (documents, contenus de formation) sont conservés sur le stockage de fichiers de Vercel, situé aux États-Unis (Washington) ; ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nos autres sous-traitants, chacun pour une tâche précise : Brevo (France) envoie les emails de l'application ; GoCardless (Royaume-Uni) exécute les prélèvements SEPA de l'abonnement ; Pennylane (France) tient notre comptabilité et reçoit les factures que nous émettons. Si l'organisme branche son compte Wedof ou active les agents vocaux, Wedof (France), ElevenLabs et Callr traitent les données nécessaires à ces seules fonctions, sur son instruction.

Combien de temps

Les données de gestion sont conservées tant que le compte de l'organisme est actif : ce sont ses pièces justificatives, et la réglementation de la formation lui impose de les garder plusieurs années. À la clôture d'un compte, l'organisme récupère ses données, puis elles sont supprimées dans les trente jours suivant sa demande écrite à contact@preuva.fr.

La base de données conserve un historique de six heures qui permet de revenir en arrière après un incident technique ; passé ce délai, une donnée supprimée l'est aussi de cet historique.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD. Écrivez à contact@preuva.fr ; si vous êtes apprenant d'un organisme utilisateur, le plus direct est de vous adresser à votre organisme — responsable de traitement — que nous assistons dans la réponse.

Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.