Référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce qui change, indicateur par indicateur

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, remplace la liste des indicateurs du référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 : tout audit réalisé à partir de cette date — initial, de surveillance ou de renouvellement — porte sur la nouvelle version. Les sept critères ne bougent pas. Le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33.

Ce qui change pour tous les organismes

• Indicateur 1 — l'information publique doit aussi indiquer le type de reconnaissance de la formation et les modalités de financement, et ne comporter aucune mention de nature à induire en erreur, notamment sur l'accès, le contenu, le financement ou les droits de poursuite d'études.
• Indicateur 2 — chaque indicateur de résultats diffusé doit préciser de manière transparente ses modalités de calcul, ou s'appuyer sur un dispositif existant.
• Indicateur 12 — en plus de l'engagement des bénéficiaires et de la prévention des ruptures, l'organisme s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination.
• Indicateur 19 — quand des modules sont réalisés à distance, l'organisme vérifie l'effectivité de leur suivi ; au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté, il désigne un référent pédagogique par formation.
• Indicateur 27 — en cas de sous-traitance ou de portage salarial, la conformité au référentiel doit être tracée dans les contrats de sous-traitance.
• Indicateur 32 — la démarche d'amélioration continue intègre une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

Ce qui change pour les formations certifiantes

• Indicateur 3 — l'information porte sur les taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours — en particulier les poursuites d'études — et les débouchés.
• Indicateur 7 — l'organisme doit pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité.

Ce qui change pour les CFA

• Indicateur 14 — une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, des violences ou des discriminations subies en formation ou dans l'entreprise d'accueil.
• Indicateur 15 — une information renforcée des apprentis mineurs ; l'information sur les dispositifs de signalement et les interlocuteurs ; les coordonnées du médiateur de l'apprentissage.
• Indicateur 20 — le pilotage de la formation et la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance ; une supervision renforcée sous un seuil d'heures assurées par des intervenants permanents, fixé par arrêté.
• Indicateur 33, nouveau — un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à une démarche d'amélioration dont l'efficacité est mesurée périodiquement.

Deux arrêtés restent attendus : celui qui fixe le nombre d'intervenants à partir duquel un référent pédagogique est requis (indicateur 19), et celui qui fixe le seuil de l'indicateur 20. Tant qu'ils ne sont pas parus, mieux vaut documenter la coordination pédagogique de chaque formation que d'attendre un chiffre.

Par où commencer, à deux semaines de l'échéance

• Relire ses fiches programmes et son site avec l'indicateur 1 sous les yeux : type de reconnaissance, financement, rien de trompeur.
• Mettre une méthode de calcul — période, effectif, source — à côté de chaque taux publié.
• Écrire comment un apprenant signale une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination, qui reçoit le signalement et comment il est traité — et le dire aux apprenants.
• Ajouter au plan d'amélioration une cartographie des risques qualité, même courte, avec les mesures décidées.
• Relire ses contrats de sous-traitance : la clause de respect du référentiel y figure-t-elle ?

Un dernier rappel, qui vaut pour tous les outils, le nôtre compris : un tableau au vert ne garantit rien. C'est l'auditeur de votre organisme certificateur qui apprécie la conformité, sur pièces et sur pratiques. Ce qui aide, c'est d'avoir les preuves datées sous la main le jour de l'audit. C'est ce que Preuva rassemble : le logiciel Qualiopi en détail.