Qualiopi, indicateur 12 : prévenir et traiter les violences, le harcèlement et les discriminations
Un apprenant qui vit une situation de harcèlement pendant sa formation doit savoir, sans chercher, à qui le dire — et l'organisme doit pouvoir montrer ce qu'il en a fait.
L'indicateur 12 portait jusqu'ici sur l'engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours. Le texte en vigueur au 1er novembre 2026 y ajoute une phrase : le prestataire « s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation ». Il concerne tous les organismes, quelle que soit leur activité.
Prévenir : que chacun sache quoi faire
- Une politique écrite, courte, qui dit ce qui n'est pas acceptable et ce qui se passe en cas de signalement.
- Un moyen de signaler simple et confidentiel : une adresse, un formulaire, une personne nommée. Pas un parcours du combattant.
- L'information donnée à chaque apprenant : dans le livret d'accueil, le règlement intérieur, l'espace en ligne — à un endroit où il la retrouvera le jour où il en aura besoin.
- Les intervenants informés eux aussi : un formateur témoin doit savoir à qui transmettre.
Traiter : une trace datée, sans exposer la victime
- Désigner une ou deux personnes chargées de recevoir les signalements — et elles seules en lisent le contenu.
- Accuser réception rapidement, et noter chaque étape : date de réception, mesures prises, date de clôture.
- Rattacher, si besoin, une action d'amélioration au plan qualité — sans recopier le détail du signalement.
- Afficher les numéros utiles : 17 ou 112 en cas d'urgence, 114 par SMS, 3919 pour les violences faites aux femmes, 119 pour l'enfance en danger, 3928 pour le Défenseur des droits et les discriminations.
Ce que l'auditeur pourra regarder : la politique, l'endroit où l'apprenant trouve l'information, le registre des signalements et ce qui a été fait. Un registre vide n'est pas un problème en soi ; un registre qui n'existe pas, si. Le diagnostic Qualiopi 2026 vous dit où vous en êtes sur ce point et sur les autres.
Dans Preuva, les signalements entrent dans le même registre que les réclamations, les difficultés et les aléas ; les référents désignés sont seuls à en lire le contenu, les autres voient seulement qu'un dossier existe ; l'apprenant trouve « Signaler une situation » dans son espace et au bas des emails qu'il reçoit. Le logiciel Qualiopi en détail.